Locataire ou propriétaire, tout le monde doit payer la taxe d’habitation. Mais comment faire lorsque l’on est plusieurs à habiter dans le même logement ? Qui paie la taxe d’habitation en cas de colocation ? La somme est-elle divisée équitablement entre les colocataires ? Explications.
Dans quel cas payer la taxe d’habitation ?
De manière générale, la taxe d’habitation s’adresse à toute personne qui occupe un logement (ou du moins qui en a la disposition) au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela est vrai pour les propriétaires, les locataires et les occupants à titre gratuit. Cette taxe s’applique à la résidence principale, mais aussi à une éventuelle résidence secondaire.
Je n’ai pas à payer de taxe d’habitation dans les cas particuliers suivants :
j’habite dans une chambre dans une résidence ou cité universitaire qui dépend de l’Etat ou d’un Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires), ou qui est gérée entièrement par un Crous.
Le paiement de la taxe d’habitation se fait en fin d’année, entre octobre et décembre (selon le type de logement et l’option de paiement choisie). En cas de déménagement au cours de l’année, je dois payer la taxe d’habitation pour le logement que j’occupais au 1er janvier (mais pas pour la nouvelle habitation).
En cas de colocation : une seule taxe pour tout le monde
À chaque habitation est appliquée une taxe d’habitation. Si je vis en colocation, mes colocataires et moi-même ne devons donc payer qu’une seule taxe d’habitation.
L’administration fiscale établit la taxe au nom d’un seul des occupants : du point de vue de la loi, c’est lui, et seulement lui, qui a le devoir de payer la totalité du montant de la taxe ! Si la taxe n’est pas payée dans les temps, c’est ce colocataire-là qui sera tenu responsable du retard par l’administration fiscale.
Le partage du règlement de la somme entre tous les colocataires n’est pas prévu par la loi ; nous pouvons seulement l’organiser de manière informelle (et amicale !).
Si tous les colocataires sont propriétaires du logement dans lequel ils habitent, l’administration fiscale peut adresser une taxe d’habitation à chacun d’entre eux.
Demander l’attribution de la taxe à plusieurs colocataires
Les autres colocataires et moi pouvons demander à l’administration fiscale qu’elle établisse la taxe d’habitation au nom de deux personnes au lieu d’une seule. Dans ce cas, ces deux colocataires sont solidairement responsables du paiement de la taxe.
Nous ne pouvons pas demander l’attribution de la taxe à plus de deux colocataires.
Cas particulier : dans le cas où mes colocataires et moi-même sommes tous propriétaires du logement dans lequel nous habitons (on parle alors d’un logement en indivision), l’administration fiscale peut établir une taxe d’habitation au nom de tous les colocataires.
Le SAVIEZ-VOUS ?
Contribution à l’audiovisuel public : une seule taxe pour tous
La contribution à l’audiovisuel public (la redevance télé) se paie en même temps que la taxe d’habitation. Comme celle-ci, elle est adressée à un seul colocataire, s’il y a au moins une télévision dans le logement. L’administration fiscale n’impose pas une taxe par télévision, et le montant de celle-ci ne varie pas en fonction du nombre de postes dans le logement. Pour l’année 2015, cette taxe est de 136 euros en France métropolitaine, et de 86 euros dans les départements d’outre-mer.
