Le foncier, pierre angulaire de la construction, influe sur le marché de l’immobilier : les prix dans l’ancien flirtent avec ceux du neuf. Le prix moyen du terrain en 2005 est estimé à 95 € le m2 par l’Observatoire du foncier. Il atteint des crêtes, de l’ordre de 250 € le m2, dans certains secteurs de l’agglomération pointoise où la demande est forte et le foncier rare. Introuvable ?
Redynamiser les zones urbaines
Une étude de l’Agence foncière, d’urbanisme et d’aménagement de la Guadeloupe (AFUAG), menée sur les 34 communes du département en 2000, a mis en évidence des opportunités foncières estimées à 516 000 hectares de terrains vagues, de ruines et d’habitations vétustes, dans les centres bourgs et les sections, pouvant être réhabilités en logements publics et privés. Le rapport de l’époque fait état du « faible recyclage de l’urbain constitué » à côté « du modèle extensif de développement de l’urbain résidentiel » alors que la reconquête des centres bourgs est l’un des principaux axes de recommandations du schéma d’aménagement régional. Depuis lors, la situation n’a guère évolué. L’extension périurbaine se poursuit et les opportunités foncières sont toujours là. Il s’avère que les municipalités utilisent peu la procédure dite de « déclaration de parcelles en l’état d’abandon ». Quant à faire valoir leur droit de préemption, encore faut-il qu’elles aient mis en place un POS ou un PLU et prévu des zones de préemption pour que les propriétaires leur adressent une déclaration d’intention d’aliéner.
Trois gisements importants
« Il existe trois gisements importants sur l’agglomération pointoise » affirme Philippe Mozar, directeur de l’AFUAG qui assiste et conseille les communes en matière foncière. Le premier concerne les zones d’urbanisation future (NA). « Notre mission est de les quantifier et de nous assurer de leur appartenance. Ceci permet de faciliter la tâche des constructeurs en les aidant dans leurs recherches » indique M. Mozar. Le deuxième gisement consiste à recenser les terrains à l’abandon ou occupés par des maisons vétustes, et de mettre en place les instructions légales pour les mobiliser. « La procédure consiste à déclarer les parcelles en l’état d’abandon. Ensuite, la procédure d’expropriation avec indemnisation permet de récupérer des espaces d’intérêt public » souligne Philippe Mozar. Troisième opportunité : les biens vacants et « sans maître ». En l’absence de propriétaire et de paiement de l’impôt foncier pendant trois ans, la commune peut intégrer le bien vacant dans son patrimoine (article L.27 du code du domaine de l’État). Ces procédures impliquent naturellement des délais assez importants. *Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) : Disposition de la loi SRU qui impose à un propriétaire d’informer la commune de toute transaction dans une zone couverte par le droit de préemption. **Droit de préemption urbain : Il permet à une collectivité locale d’acheter en priorité des biens mis en vente dans des zones préalablement définies afin de réaliser des opérations d’intérêt général.
